Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité – TICFE

La fabrication du pain, viennoiseries, pâtisseries, snacking et des autres produits vendus dans votre boulangerie-pâtisserie utilise du matériel très gourmand en consommation électrique.

Vous avez certainement constaté que tous les mois le paiement de vos factures d’électricité représente un montant important, notamment par rapport à votre chiffre d’affaires.

Aussi, nous vous proposons de récupérer environ 10% des montants payés à votre fournisseur d’électricité au titre des années 2019 et 2020.

Il va cependant falloir faire vite car après le 31 décembre 2021, l’économie à réaliser pour 2019 sera définitivement perdue.

L’éligibilité au taux réduit de la taxe sur l’électricité pour votre Boulangerie-Pâtisserie ?

Savez-vous que la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française a réussi à obtenir pour l’ensemble de votre profession l’éligibilité au taux réduit de la taxe sur l’électricité, la CSPE ?

Quel est le montant de l’économie pour votre boulangerie ?

Vous pouvez vérifier sur votre facture actuelle (rubrique Taxes et Contributions) que cette taxe est actuellement de 22,50 € hors taxes par MWh consommé, et ce quel que soit l’opérateur. Cette CSPE représente souvent plus de 15% de la facture en elle-même !

Nous vous proposons d’en demander la réduction. En fonction de votre éligibilité celle-ci devrait pouvoir être ramenée à 7,50 € hors taxes par MWh consommé, soit une économie de 15 € par Mwh et près de 67% de cette taxe !

Ainsi, pour une boulangerie « moyenne », le montant à récupérer peut atteindre 2.000 à 3.000€ par an, soit au total 4.000 à 6.000€ pour les années 2019 et 2020.

Comment bénéficier de cette économie ?

Un dossier complet doit être déposé auprès du service des Douanes dont dépend votre boulangerie.

Le dossier devra comprendre une demande de remboursement de TICFE article 266 quinquies C du code des douanes (Cerfa 14317 annexe 5), un état récapitulatif annuel des quantités d’électricité consommées (Cerfa 14319 feuillet 1 et 2), un formulaire de détermination de la valeur ajoutée dûment complété (Cerfa 15700), les factures d’énergie, un descriptif des procédés industriels utilisés dans votre boulangerie, une déclaration sur l’honneur, un RIB…

Que proposons nous et à quel prix ?

N’hésitez pas à nous confier le soin de gérer cette démarche fastidieuse à votre place !

Notre cabinet d’expertise comptable prendra en charge la gestion de cette formalité dans son ensemble après avoir constitué le dossier complet pour les années 2019 et 2020.

Pour vous permettre de bénéficier de cette économie conséquente, nous vous proposons un tarif adapté correspondant à cette prestation.

Nous avons choisi une tarification fixe de 449 € HT par an, quelle que soit la taille de votre boulangerie pâtisserie !

Nous confier cette démarche, c’est choisir de conserver la confidentialité de vos documents (bilan, compte de résultat, liasse fiscale, facture d’énergie avec les prix et consommations, procédés industriels, RIB…) !

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